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Mentions légales LocElite Paris Normandie

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LocElite les informations suivantes :

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL [www.loceliteparisnormandie.fr] (le « Site »), est édité par : Antony BUOT, résidant au 13 Rue des Plaisirs, 78930 Bainville-en-Mantois, de nationalité Française (France), agissant sous le nom commercial LocElite Paris Normandie.

  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

  • SIREN : 992 509 430

  • Numéro de téléphone : 01 78 72 78 77

  • Adresse e-mail : contact@locelite.fr

2. Responsable de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Antony BUOT.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2switch, dont le siège social est situé : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Contact : 04 44 44 60 40.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, design, logos, textes, images) est la propriété exclusive de LocElite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Antony BUOT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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